Conditions générales de vente
Conditions de vente (CGV)
1. Identification du vendeur
La présente boutique en ligne est exploitée par :
L’atelier de Mel (Les merveilles de Mel)
micro-entreprise
SIRET: 90530737700028
Cabot Melinda
25 Rue Jean Jaurès, 59172 Mastaing FRANCE
Contact@lesmerveillesdemel.com
L’atelier de Mel exploite la marque les merveilles de Mel
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par le vendeur.
3. Produits
Les produits proposés sont :
- Fondants parfumés
- Objets en jesmonite
- Créations artisanales décoratives
- Bougies parfumées
Chaque produit est réalisé à la main.
De ce fait :
- Des variations peuvent exister (couleur, forme, finition)
- Les photos ne sont pas contractuelles
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour une micro-entreprise :
- TVA non applicable, article 293B du CGI (si c’est ton cas)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, email).
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais :
- Préparation : [ex : 2 à 5 jours ouvrés]
- Livraison : dépend du transporteur
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- Des retards du transporteur
- Des pertes ou vols après livraison confirmée
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Produits personnalisés
- Produits ouverts (fondants parfumés)
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont définies dans la politique de remboursement disponible sur le site.
10. Produits endommagés
En cas de problème :
Le client doit contacter le vendeur sous 48h avec photos à l’appui.
Une solution sera proposée :
- Échange
- Ou remboursement
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un non-respect des conseils d’utilisation
- De réactions aux parfums
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
